Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-121 du 17 mars 1973, fixant le statut particulier des personnels de surveillance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale et notamment les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 (nouveau) relatifs aux surveillants généraux;
Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, instituant une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 84-419 du 16 avril 1984;
Vu le décret n° 84-417 du 16 avril 1984 portant création du grade de surveillant général de première classe;
Vu le décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n° 88-187 du 11 février 1988, fixant les taux et les conditions d'attribution de la prime de rendement aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre des finances
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :
| GRADES | Taux incorporés au traitement | Taux restants |
|---|---|---|
| Surveillant général de 1ère classe | 480D | 240D |
| Surveillant général de 1ère catégorie | 400D | 200D |
| Surveillant général de 2ème catégorie | 400D | 200D |
Art. 2. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires au présent décret.
Art. 3. — Les ministres de finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prendra effet à partir du 1er janvier 1992.
Tunis, le 18 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI