Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 13 novembre 1991 portant modification de l'arrêté du 25 juin 1985, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation d'histoire

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 89-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;

Vu le décret n° 73-114 du 17 mars 1973, portant statut particulier des personnels enseignants des établissements d'enseignement secondaire général du ministère de l'éducation nationale et notamment son article 4 ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'arrêté du 25 juin 1985, fixant le règlement et le programme du concours d'agrégation d'histoire:

Arrête :

Article unique. — L'article 3 de l'arrêté sus-visé du 25 juin 1985 est modifié ainsi qu'il suit :

Article 3 (nouveau). — Ne participent au concours d'agrégation que les candidats remplissant les conditions suivantes :

1) être titulaire de la maîtrise d'histoire ou de la maîtrise de géographie ou d'un diplôme de l'école normale supérieure en histoire et en géographie ou d'un titre admis en équivalence;

2) être titulaire d'un certificat d'aptitude à la recherche (C.A.R.) en histoire ou en géographie ou d'un titre admis en équivalence.

Tunis, le 13 novembre 1991.

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI