Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'agriculture :
Vu la loi n° 63-17 du 27 mai 1963 portant encouragement de l'État au développement de l'agriculture ;
Vu la loi n° 88-20 du 13 avril 1988 portant refonte du code forestier ;
Vu le décret n° 58-289 du 3 novembre 1958 instituant une fête nationale de l'arbre ;
Vu le décret n° 78-284 du 15 mars 1978 instituant le grand prix du Président de la République pour le reboisement.
Décrète :
Article premier. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné, pour l'année 1991 au gouvernorat de Nabeul.
Art. 2. — Le grand prix du Président de la République pour le reboisement est décerné aux personnes physiques et morales suivantes du gouvernorat de Nabeul :
| N° d'ordre | Personnes physiques et morales | Délégation |
|---|---|---|
| 1 | Hamada Ben Cheikh | Kélibia |
| 2 | Salah Ben Romdhane | Hammam El Ghézzaz |
| 3 | H'mida Ben Salah Merghéni | El Haouaria |
| 4 | Abderrahman Ben Messaoud | Hammam El Ghézzaz |
| 5 | Nadhir Ben Mohamed Jedidi | Hammamet |
| 6 | Khélifa Hichri | Bou Argoub |
Art. 3. — Le ministre de l'agriculture est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
PROMOTION
Commissariat général à la pêche
Liste des agents temporaires à titulariser dans le grade de dactylographe au titre de l'année 1990 :
Habiba Kalthoum Khélaifia
Raja Ammari.
INDEMNITES SPECIFIQUES