Le Président de la République ;
Sur proposition du Premier ministre :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 ;
Vu la loi n° 91-23 du 28 mars 1991 portant loi de finances complémentaire pour l'année 1991 :
Vu le décret n° 70-118 du 11 avril 1970 portant organisation des services du Premier ministère ;
Vu le décret n° 71-133 du 10 avril 1971 portant réorganisation des services du Premier ministère ;
Vu l'avis du ministre des finances.
Décrète :
Article premier. — Sont créés au Premier ministère les emplois ci-dessous désignés :
— 10 emplois d'administrateur conseiller à compter du 1er septembre 1991.
— 6 emplois d'administrateur conseiller (pour régularisation).
— 7 emplois d'administrateur à compter du 1er septembre 1991.
— 4 emplois de secrétaire de direction à compter du 1er septembre 1991.
— 2 emplois d'ingénieur informaticien à compter du 1er septembre 1991.
— 1 emploi d'analyste à compter du 1er août 1991.
— 12 emplois de prédicateur de gouvernorat à compter du 1er septembre 1991.
p. 1892— 5 emplois de contrôleur des dépenses publiques à compter du 1er septembre 1991.
— 1 emploi de contrôleur des dépenses publiques (pour régularisation).
— 2 emplois de contrôleur adjoint des dépenses publiques (pour régularisation).
— 11 emplois de commis d'administration (pour régularisation).
— 3 emplois de hajeb (pour régularisation).
64 emplois dont 23 pour régularisation.
Art. 2. — Sont transférés les emplois ci-dessous désignés au budget des archives nationales au Premier ministère (article 50) :
— 1 emploi de maître assistant.
— 1 emploi d'attaché d'administration.
— 7 emplois d'archiviste adjoint.
— 3 emplois d'archiviste.
— 3 emplois de secrétaire d'administration.
— 1 emploi de dactylographe.
— 2 emplois de commis d'administration.
18 emplois.
— Transformation de 19 emplois de prédicateur de délégation en 19 emplois de prédicateur de gouvernorat sans incidence budgétaire.
— Transfert de 12 emplois d'ouvrier de l'article 31 à l'article 32.
Art. 3. — Est réalisé le transfert des emplois ci-dessous désignés au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières :
— 1 emploi d'assistant de l'enseignement supérieur.
— 1 emploi de contrôleur des services publics.
— 1 emploi de conseiller des services publics.
— 1 emploi d'ingénieur principal des statistiques.
— 1 emploi de commis d'administration.
— 1 emploi de dactylographe.
6 emplois.
— Transfert de 7 emplois du ministère de l'éducation et des sciences suite au détachement de 3 professeurs principaux, et 4 professeurs de l'enseignement secondaire au Premier ministère pour occuper les emplois de prédicateurs de gouvernorat.
— Transfert de 2 emplois d'ouvrier (article 32) au ministère des domaines de l'État et des affaires foncières.
— Transfert de 3 emplois d'ouvrier aux archives nationales (article 50).
Art. 4. — Le Premier ministre et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI