Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article premier. — Est ratifiée la convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, annexée à la présente loi, adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989, et signée au nom de la Tunisie le 26 février 1990.
Art. 2. — Lors du dépôt des instruments de ratification, le gouvernement tunisien déposera en même temps les déclarations et réserves annexées à la présente loi.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 29 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 novembre 1991.