Au nom du peuple ;
La chambre des députés ayant adopté ;
Le Président de la République promulgué la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Sont ratifiés le contrat de prêt conclu le 4 juin 1991 entre l'office des ports nationaux tunisiens et la kreditanstalt für wiederaufbau frankfurt am main (K.F.W.), et la garantie de la République tunisienne, annexés à la présente loi et portant sur un montant de six millions quatre cent dix-neuf mille sept cents (6.419.700) deutsche mark, pour l'achat d'un remorqueur.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Tunis, le 29 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 novembre 1991.