Premier ministère

Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 1991 portant ouverture à l'école nationale d'administration d'un concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration

Publié au Journal Officiel n° 83 du 6 décembre 1991, page 1916

Le Premier ministre ;

Vu la loi n° 64-44 du 3 novembre 1964 portant réorganisation de l'école nationale d'administration ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 89-1668 du 6 novembre 1989 portant création à l'école nationale d'administration d'un cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration ;

Vu le décret n° 91-81 du 11 janvier 1991 relatif à l'organisation de l'école nationale d'administration ;

Vu le décret n° 91-176 du 25 janvier 1991 relatif à l'organisation générale de la scolarité, de la formation continue et des recherches et études administratives à l'école nationale d'administration ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1989 fixant le règlement et le programme du concours sur épreuves pour l'entrée au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration.

Arrête :

Article premier. — Un concours d'accès au cycle de formation d'administrateurs conseillers appelés à exercer auprès des directions des affaires administratives et financières de l'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

Art. 2. — Peuvent participer à ce concours les candidats remplissant les conditions prévues par le décret sus-visé n° 89-1668 du 6 novembre 1989.

Art. 3. — Le nombre de postes réservés à ce concours est fixé à vingt cinq (25).

Art. 4. — Le concours se déroulera le 15 janvier 1992 et jours suivants.

Art. 5. — La clôture de la liste des inscriptions est fixée au 28 décembre 1991.

Tunis, le 27 novembre 1991.

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

NOMINATION

Citer : Arrêté du Premier ministre du 27 novembre 1991, JORT n° 83 du 6 décembre 1991, p. 1916.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.