Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre d'État, ministre de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 91-453 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'Intérieur, et notamment ses deux articles n° 11 et 12 ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les articles 11 et 12 du décret n° 91-453 du 1er avril 1991 portant organisation du ministère de l'Intérieur, sont complétés comme suit :
Art. 11 (nouveau). — La direction générale des affaires régionales est chargée notamment :
— d'animer, d'orienter et de contrôler l'action des gouverneurs en matière administrative, politique, économique, sociale, culturelle et religieuse ;
— de veiller à la coordination, avec les autres ministères et organes concernés, pour toutes les questions relevant des attributions de la direction générale des affaires régionales ;
— de suivre l'exécution des programmes régionaux de développement ;
— de veiller à la coordination, entre les différents gouvernorats, et d'étudier les problèmes et réformes concernant les structures administratives régionales ;
— de centraliser toutes informations, de les analyser et de les exploiter ;
— d'organiser les différentes conférences et réunions périodiques des cadres de l'administration régionales ;
— de suivre la carrière administrative des cadres supérieurs de l'administration régionale ;
p. 1917— de la délimitation territoriale administrative des gouvernorats, délégations et secteurs ;
— d'assurer l'organisation, le déroulement et le suivi des opérations électorales ;
— de veiller à la création des comités des quartiers, au suivi de leurs activités et à l'organisation de ses conférences nationales, régionales et locales ;
— d'élaborer les études et de suggérer toutes mesures pour améliorer l'action des comités des quartiers.
Art. 12 (nouveau). — La direction générale des affaires régionales comprend :
1) La direction des études, des élections et des affaires administratives, qui comporte :
a) La sous-direction des conférences et des élections, avec deux services :
— le service des études et des conférences ;
— le service des élections.
b) La sous-direction des affaires administratives, avec trois services :
— le service des cadres de l'administration régionale ;
— le service de la formation et des conférences ;
— le service de la réglementation.
2) La direction du développement régional qui comporte :
a) La sous-direction des affaires économiques et sociales avec trois services :
— le service des affaires économiques ;
— le service des affaires agricoles ;
— le service des affaires sociales.
b) La sous-direction du développement régional avec deux services :
— le service de la planification et des programmes régionaux ;
— le service du découpage territorial.
3) L'unité des comités des quartiers :
Le chef de l'unité des comités des quartiers à rang et prérogatives de directeur d'administration centrale. Il bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Pouvent être rattachés à l'unité des comités des quartiers des chefs de bureaux à qui est confiée l'élaboration des études et autres actions susceptibles d'améliorer l'activité des comités des quartiers et son suivi. Ils peuvent bénéficier des rangs et des prérogatives de sous-directeur ou de chef de service d'administration centrale conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 2. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 23 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI