Le Président de la République :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du ministre d'État, ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé dans le gouvernorat de Bizerte deux nouvelles délégations :
— la première porte le nom de la délégation de Tinja et a son siège à Tinja ;
— la deuxième porte le nom de la délégation de Ghar El Meleh et a son siège à Ghar El Meleh.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Bizerte comme suit :
Le gouvernorat de Bizerte comprend 14 délégations à savoir : Bizerte nord, Bizerte sud, Zarzouna, Sejnane, Joumine, Mateur, Ghezala, Menzel Bourguiba, Tinja, Utique, Ghar El Meleh, Menzel Djemil, El Alia et Ras Djebel.
Art. 3. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 25 novembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI