Le ministre de l'économie nationale;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines;
Vu le décret du 13 décembre 1948, instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation de substances minérales du 2ème groupe et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 85-93 du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 87-9 du 6 mars 1987, portant modification du décret-loi sus-visé;
Vu la loi n° 90-56 du 18 juin 1990, portant encouragement à la recherche et à la production d'hydrocarbures liquides et gazeux;
Vu la loi n° 91-7 du 11 février 1991, portant approbation de la convention, du cahier des charges et leurs annexes signés à Tunis le 5 avril 1990 entre l'État tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société «COHO International Ltd» (COHO) d'autre part;
Vu le décret n° 86-200 du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures;
Vu l'arrêté du 19 septembre 1990, portant institution du permis Zarat;
Vu la demande du 24 juillet 1991 déposée à la direction générale des mines, demande par laquelle la société COHO International Ltd, a sollicité la cession partielle de ses droits et obligations dans le permis Zarat au profit de la société «Marathon Petroleum Zarat Ltd»;
Vu l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 26 juillet 1991;
Vu le rapport du directeur général de l'énergie;
Arrête :
Article premier. — Est autorisée la cession partielle des droits et obligations détenus par «COHO International Ltd», dans le permis Zarat au profit de «Marathon Petroleum Zarat Ltd».
A la suite de cette cession, les taux de participation des cotitulaires de ce permis seront comme suit :
ETAP : 55%
MARATHON : 30%
COHO : 15%
Art. 2. — Cette cession deviendra effective à partir de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 26 novembre 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI