Le ministre de la justice ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985 portant statut particulier du corps administratif commun des administrations publiques ;
Vu le décret n° 85-837 du 17 juin 1985 fixant le statut particulier des agents temporaires de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1986 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour la titularisation des agents temporaires de la catégorie «D» dans le grade de hajeb.
Arrête :
Article premier. — Un examen professionnel est ouvert à Tunis le 22 février 1992 et jours suivants pour la titularisation des agents temporaires du ministère de la justice de la catégorie «D» dans le grade de hajeb.
Art. 2. — Le nombre d'emplois à pourvoir est fixé à quarante huit (48).
Art. 3. — La clôture de la liste d'inscription à l'examen sus-visé est fixée au 22 janvier 1992.
Tunis, le 30 novembre 1991.
| VU | Le ministre de la justice ABDERRAHIM ZOUARI |
|---|---|
| Le Premier ministre HAMED KAROUI |