Décret n° 91-1832 du 2 décembre 1991, portant transformation et création d'emplois au ministère de l'économie nationale;

Le Président de la République:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991;

Vu la loi n° 91-23 du 28 mars 1991, portant loi de finances complémentaires pour la gestion 1991;

Vu le décret n° 73-492 du 20 octobre 1973 fixant le statut des personnels des cadres communs de laboratoire;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales;

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985 portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration;

Vu le décret n° 87-103 du 24 janvier 1987 fixant le statut particulier aux personnels du corps des agents des affaires économiques;

Vu le décret n° 89-1615 du 17 octobre 1989, fixant la loi des cadres du ministère de l'économie nationale;

Vu le décret n° 90-2183 du 31 décembre 1990, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances pour l'année 1991;
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :
Article premier. — Est réalisée au ministère de l'économie nationale la transformation des emplois suivants conformément au tableau indiqué ci-dessous

Art. 2. — Est réalisée au ministère de l'économie nationale la création d'emplois suivant :

• 8 secrétaires d'administration
• 3 ingénieurs adjoints

Art. 3. — Les ministres des finances et de l'économie nationale sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er juillet 1991 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 2 décembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATION