Arrêté du ministre de l'économie nationale du 5 décembre 1991 portant institution d'un permis de recherche des mines du 3ème groupe, situé au lieu dit « Ain Ressas » gouvernorat du Kef

Le ministre de l'économie nationale :

Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II :

Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 25 octobre 1991 sous le numéro 600215, par laquelle la société Sachtleben Berghau, filiale de la société allemande Metallgesellschaft a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Ain Ressas », carte de Tajerouine au 1/50.000, gouvernorat du Kef :

Vu le rapport du directeur général des mines.

Arrête :

Article premier. — La société Sachtleben Berghau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.

Le point de repère de ce permis de recherche est le signal de Koudiat El Hamra, altitude : 580 mètres, latitude : 39°G98'85", longitude : 6°GR1'33", carte de Tajerouine au 1/50.000".

Limite Nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 2 000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.

Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 2 000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.

Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.

Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant par le point de repère ci-dessus défini.

Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.

Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.

Tunis, le 5 décembre 1991.

Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI