Le ministre de l'économie nationale ;
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son titre II :
Vu la demande enregistrée à la direction générale des mines le 25 octobre 1991 sous le numéro 600216, par laquelle la société Sachtleben Bergbau, filiale de la société allemande Metallgesellschaft a sollicité un permis de recherche des mines du 3ème groupe au lieu dit « Jebel Oum Edeboua », carte de Tajerouine au 1/50 000, gouvernorat du Kef ;
Vu le rapport du directeur général des mines.
Arrête :
Article premier. — La société Sachtleben Bergbau, une filiale de la société allemande Metallgesellschaft, faisant élection de domicile à Tunis, 126 rue de Yougoslavie, est autorisée, sous réserve des droits des tiers antérieurement acquis, à effectuer des travaux de recherche des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle 1/25.000 joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis de recherche est le signal de Koudiat El Hamra, altitude : 580 mètres, latitude : 39°38'35", longitude : 6°31'33", carte de Tajerouine au 1/50.000.
Limite Nord : Est une ligne droite (A-B) de direction Ouest-Est passant à 2 000 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
Limite Est : Est une ligne droite (B-C) de direction Nord-Sud passant à 4 000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Limite Sud : Est une ligne droite (C-D) de direction Est-Ouest passant par le point de repère ci-dessus défini.
Limite Ouest : Est une ligne droite (D-A) de direction Sud-Nord passant à 2 000 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherche est fixée à trois (3) années à compter de la date du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande tendant au renouvellement du présent permis de recherche, à l'obtention d'un permis d'exploitation ou d'une concession portant sur le présent permis devra, à peine de nullité, être enregistrée à la direction générale des mines deux mois au moins avant la date d'expiration dudit permis.
Tunis, le 5 décembre 1991.
Le ministre de l'économie nationale
SADOK RABAH
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATION