Le Président de la République;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique;
Vu le décret n° 79-824 du 28 septembre 1979 portant institution de diplômes d'études approfondies à la faculté de droit et des sciences politiques et économiques de Tunis;
Vu le décret n° 86-945 du 13 octobre 1986, portant changement d'appellation de deux établissements publics;
Vu le décret n° 89-1081 du 10 août 1989, fixant le régime des études et des examens de la maîtrise en droit et en sciences politiques à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — L'article 2 du décret sus-visé n° 79-824 du 28 septembre 1979 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 2. (nouveau). — La durée des études en vue de l'obtention de l'un des diplômes cités à l'article premier est de 4 semestres. Les inscriptions aux études sont annuelles. L'étudiant ne peut prendre plus de deux inscriptions pour une même année au titre d'un même diplôme.
Toutefois, le conseil scientifique peut autoriser les étudiants à prendre une inscription supplémentaire en première ou en deuxième année après examen de leurs dossiers.
Art. 2. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 16 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI