Le ministre du transport;
Vu la loi n° 78-41 du 6 juillet 1978, portant approbation du code de la route;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant la loi de finances pour la gestion 1991 et notamment ses articles 52 et 54;
Vu le décret n° 78-1122 du 28 décembre 1978, fixant les règles techniques d'équipement et d'aménagement des véhicules;
Vu l'arrêté du 30 octobre 1979 relatif à la réception et à l'homologation des véhicules;
Arrête :
Article premier. — L'insigne spécial que doit porter tout véhicule automobile utilisant le gaz du pétrole liquéfié (GPL) est constitué de deux timbres adhésifs de forme circulaire collés à l'intérieur du véhicule, l'un dans l'angle supérieur gauche du pare-brise, l'autre sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière. A défaut de lunettes arrières, le timbre est remplacé par une plaque métallique de même forme qui doit être fixée sur la partie supérieure gauche du véhicule.
Art. 2. — Le timbre adhésif comprend un disque central de couleur verte de 50mm de diamètre sur lequel est inscrit le mot gaz en arabe. Il est entouré :
— d'une première couronne de couleur blanche ayant 50mm de diamètre intérieur et 60mm de diamètre extérieur.
— d'une deuxième couronne de couleur verte ayant 60mm de diamètre intérieur et 90mm de diamètre extérieur sur laquelle sont inscrites en bas les lettres latines GPL et en haut «République Tunisienne» en arabe.
— et d'une troisième couronne de couleur rouge et ayant un diamètre intérieur de 90mm et un diamètre extérieur de 100mm.
Art. 3. — Les timbres adhésifs doivent porter le numéro d'immatriculation du véhicule. Ils sont délivrés et oblitérés par les services du ministère du transport.
Art. 4. — La plaque métallique doit avoir les mêmes dimensions, les mêmes couleurs et la même forme que le timbre adhésif.
Le propriétaire prend à sa charge l'équipement de son véhicule de la plaque métallique sus-visée.
Tunis, le 16 décembre 1991.
Le ministre du transport
FAOUZI BELKAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI