Arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 18 décembre 1991, portant délégation de signature

Le ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu le décret n° 91-1408 du 28 septembre 1991, nommant Monsieur Taieb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif, chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation et des sciences;

Arrête :

Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Taieb Ben Salem Ahmed Abid, conseiller au tribunal administratif, nommé chargé de mission est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 28 septembre 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 18 décembre 1991.

Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI