Le ministre d'État, ministre de l'intérieur.
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969, portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du gouverneur de Bizerte.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Menzel-Bourguiba du gouvernorat de Bizerte deux nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur-d'Echelaghmia.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ez-Zaarour.
2) A la délégation d'utique du même gouvernorat trois nouveaux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'El Houidh.
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Utique Nouvelle.
— Le troisième porte le nom de secteur de Bajou.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969, est modifié en ce qui concerne les délégations de Menzel Bourguiba, Tinja, Utique et Ghar-El Meleh, gouvernorat de Bizerte comme suit :
Gouvernorat de Bizerte
Délégation de Menzel Bourguiba 8 secteurs à savoir : En-Najah, En-Najah (2), Gabtna (1), Gabtna (2), Cité Etthaoura, El-Médina, Echelaghmia, Cité El-Hadayekh.
Délégation de Tinja 3 secteurs à savoir : Tinja, Guengla et Ez-Zaarour.
Délégation d'Utique 8 secteurs à savoir : Utique, Utique nouvelle, El Besbassa, El Houidh, El Mabouha, Ain-Guelal, Sidi Othman, Bach-Hamba.
Délégation de Ghar-El Meleh 4 secteurs à savoir : Ghar-El Meleh, Bajou, Aousja et Zouaouine.
Art. 3. — Le gouverneur de Bizerte est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1991
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI