Le ministre d'État, ministre de l'intérieur
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10;
Vu le décret du 1er juillet 1908, portant création de la commune de l'Ariana;
Vu le décret n° 76-519 du 17 juin 1976, portant extension du périmètre communal de l'Ariana tel que modifié par le décret n° 82-1315 du 24 septembre 1982;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975, fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu l'arrêté du 24 septembre 1982, portant création de l'arrondissement municipal de Raoued;
Vu la délibération du conseil municipal de l'Ariana dans sa séance du 3 juin 1991.
Arrête :
Article premier. — Les limites territoriales de l'arrondissement municipal de Raoued sont modifiées selon la ligne polygonale
p. 5fermée : E,F, G, H indiquée en vert sur le plan annexé et définie comme suit :
Au sud :
Du point «E» situé au bord de «Sebket Ariana», la limite suit la rue El Jaouher jusqu'au point «F» situé à l'intersection de cette dernière avec la route de Raoued, puis au point «F» la limite suit la route de Raoued vers la mer jusqu'au point «B», ensuite, de ce point «B», elle suit la route de l'Oued El Khayat, jusqu'au point «C» situé à l'intersection de la route de Raoued avec la limite du périmètre communal.
A l'ouest :
Du point «C», la limite suit celle du périmètre communal vers Djebel Ennahli jusqu'au point «G» situé au bord de la mer.
Au nord :
Du point «G», la limite suit le bord de la mer jusqu'au point «H» situé à environ 6500 mètres du point «G».
A l'est :
Du point «H» la limite suit celle du périmètre communal jusqu'au point «I» situé au bord de Sebkhet Ariana, puis, la limite suit le bord de ladite Sebkhet jusqu'au «E» point de départ.
Art. 2. — Il est créé dans le périmètre communal de l'Ariana un arrondissement municipal à la cité El Ghazala.
Art. 3. — Les limites territoriales de l'arrondissement d'El Ghazala sont représentées par la ligne polygonale fermée : A, B, C, S indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
A l'est :
Du point «A» situé à l'intersection de la route de Raoued avec la GP 8, la limite suit la route de Raoued vers la mer jusqu'au point «B» situé à l'intersection de la route de Raoued avec la route de l'Oued «El Khayat».
Au nord :
Du point «B» la limite suit la route de l'Oued «El Khayat vers Djebel Ennahli jusqu'au point «C» situé à l'intersection de l'Oued Khayat avec la limite du périmètre communal.
A l'ouest :
Du point «C» la limite suit celle du périmètre communal jusqu'au point «D» situé à l'intersection de la GP 8 avec la limite du périmètre communal.
Au sud :
Du point «D» la limite suit la GP 8 jusqu'au point «A» point du départ.
Art. 4. — Le Président de la commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 16 décembre 1991
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
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Liste des commis d'administration relevant des municipalités susceptibles d'être promus aux choix au grade de secrétaire d'administration pour l'année 1990.
1) Mr. Fourati Moncef : Municipalité de Sfax.
2) Mr. Gam Mohamed : Municipalité de Nabeul.
3) Mr. El Mghirbi Mohamed : Municipalité de Tunis.