Ministère de la justice

Arrêté du ministre de la justice du 17 décembre 1991, portant création d'audience foraine à Errouhia

Publié au Journal Officiel n° 1 du 7 janvier 1992, page 5

Le ministre de la justice.

Vu le décret n° 56-726 du 23 août 1956, portant création du tribunal de première instance de Siliana;

Vu le décret en date du 17 novembre 1949, portant création de la justice cantonale de Makthar.

Arrête :

Article premier. — Le juge cantonal de Makthar tient une audience foraine périodique à la délégation d'Errouhia le premier dimanche de chaque mois.

Art. 2. — Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 6 janvier 1992.

Tunis, le 17 décembre 1991

Le ministre de la justice
ABDERRAHIM ZOUARI

VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI

DELEGATIONS DE SIGNATURE

Citer : Arrêté du ministre de la justice du 17 décembre 1991, JORT n° 1 du 7 janvier 1992, p. 5.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.