Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 91-100 du 21 janvier 1991, nommant Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, chargé de mission pour occuper le poste de secrétaire général de ministère au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Ayadi, conseiller des services publics, nommé chargé de mission pour occuper le poste de secrétaire général de ministère est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 21 janvier 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1991.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI