Le ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;
Vu le décret n° 90-1720 du 23 octobre 1990, chargeant Monsieur Béchir Lamine, maître assistant d'enseignement supérieur des fonctions de directeur des affaires étudiantines au ministère de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 2 octobre 1990;
Arrête :
Article premier. — Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Béchir Lamine, maître assistant de l'enseignement supérieur chargé des fonctions de directeur des affaires étudiantines est autorisé à signer par délégation du ministre de l'éducation et des sciences tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exception des actes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 1991 et sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 18 décembre 1991.
Le ministre de l'éducation et des sciences
MOHAMED CHARFI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
NOMINATIONS