Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur ;
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est créé au gouvernorat de Kasserine une nouvelle délégation portant le nom de la délégation d'Ezzouhour et ayant son siège à Ezzouhour.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Kasserine comme suit :
Le gouvernorat de Kasserine comprend 13 délégations à savoir : Kasserine nord, Kasserine sud, Ezzouhour, Hassi El Férid, Sbeitla, Sbiba, Jedliane, El Ouyoun, Tala, Haidra, Foussana, Feriana, Mejel Bel Abes.
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATIONS