Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de la défense nationale ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-1405 du 8 novembre 1985 portant institution d'une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret n° 86-146 du 22 janvier 1986 et le décret n° 90-1240 du 30 juillet 1990 ;
Vu le décret n° 89-108 du 11 janvier 1989 fixant le statut particulier des personnels civils de l'enseignement supérieur militaire ;
Vu le décret n° 89-112 du 11 janvier 1989 fixant l'indemnité d'encadrement et de recherche servie aux personnels civils de l'enseignement supérieur militaire ;
Vu l'avis du ministre des finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 2 du décret n° 89-112 du 11 janvier 1989 sont modifiées comme suit :
Art. 2 (nouveau). — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévus à l'article premier ci-dessus sont fixés conformément au tableau suivant au profit du cadre de l'enseignement supérieur militaire employé à plein temps dans l'enseignement et la recherche.
| Grades | Taux mensuel | ||
|---|---|---|---|
| A compter du 1er mai 1990 | A compter du 1er mai 1991 | A compter du 1er mai 1992 | |
| Professeur de l'enseignement supérieur militaire | 629,500 D | 729,500 D | 779,500 D |
| Maître de conférences de l'enseignement supérieur militaire | 489,500 D | 569,500 D | 609,500 D |
| Maître assistant de l'enseignement supérieur militaire | 369,500 D | 434,500 D | 469,500 D |
Art. 3. — Les ministres de la défense nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI