Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifiée par les textes subséquents et notamment la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi des finances pour la gestion 1991 ;
Vu la loi n° 89-115 du 30 décembre 1989 portant loi de finances pour la gestion 1990 et notamment son article 30 ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 31 ;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Sont réduits au minimum légal en tarif autonome les droits de douane dus à l'importation de poulets de chair congelés relevant du numéro du tarif 0207210 du tarif des droits de douane, et ce dans la limite de 138 tonnes.
Art. 2. — Est suspendue la taxe sur la valeur ajoutée due à l'importation du produit désigné à l'article premier du présent décret.
Art. 3. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le 1er octobre 1990 et le 30 avril 1991.
Art. 4. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI