Ministère de l'équipement et de l'habitat

Décret n° 91-2039 du 24 décembre 1991, portant expropriation pour cause d’utilité publique d’immeubles sis à Tunis (gouvernorat de Tunis) nécessaires à l’aménagement de la Place Bab Saâdoun (Bretelle de liaison Boulevard 20 Mars-Boulevard 9 avril)

Publié au Journal Officiel n° 2 du 10 janvier 1992, page 26

Le Président de la République;

Sur proposition du ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières;

Vu la loi n° 76-85 du 11 août 1976, portant refonte de la législation relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Vu l’avis du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et de l’habitat;

Décrète :

Article premier. — Sont expropriés pour cause d’utilité publique au profit de l’Etat (le ministère de l’équipement et de l’habitat) et incorporés au domaine public routier les immeubles sis à Tunis nécessaires à l’aménagement de la Place Bab Saâdoun (Bretelle reliant Boulevard 20 Mars Boulevard 9 Avril), entourée d’un liseré rouge sur les plans annexés au présent décret et indiqués au tableau ci-après :

N° d'ordreN° des parcelles sur le planN° du TFSituation des parcellesNature des parcellesSuperficie approximative à exproprierNoms des propriétaires
1243881Bab SaâdounBâti844m2Société Esso Standard de Tunisie
2448753Bab SaâdounBâti1075m2Ben Moussa Albert Abraham, Ben Moussa Jean Claude, Ben Moussa Nessim Paul Gaston, Ben Moussa Robert Albert, Ben Moussa Michel Simon, Ben Moussa Laurent Olivier, Ben Moussa Marie Claude, Ben Moussa Rachel Edith Martine
3548820Bab SaâdounBâti84m2Mohamed Habib Ben Hassen Ben Hamda Ben Mohamed Zbouna
4756246 TunisBab SaâdounBâti2232m2Fondation habous Sidi Ismail Ben Cheikh Ahmed El Bahi

Art. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.

Art. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

Art. 4. — Les ministres de l’équipement et de l’habitat et des domaines de l’Etat et des affaires foncières sont chargés chacun, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 24 décembre 1991.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

p. 27

PROROGATION

Citer : Décret n° 91-2039 du 24 décembre 1991, JORT n° 2 du 10 janvier 1992, p. 26.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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