Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991;
Vu le décret n° 82-1364 du 21 octobre 1982, portant transfert d'emploi de la loi des cadres de la radio-diffusion télévision tunisienne du ministère des communications;
Vu l'avis des ministres des finances et des communications;
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section I : Télédiffusion) les transformations d'emploi ci-dessous indiquées :
— Transformation d'emplois
1) Création d'emplois
— Personnel technique
Ingénieur en chef 1
Ingénieur divisionnaire 5
Total... 6
2) Suppression d'emplois
— Personnel technique
Ingénieur principal 1
Ingénieur des travaux 5
Total... 6
Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI