Le Président de la République;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991;
Vu le décret n° 79-395 du 27 avril 1979, fixant la loi des cadres du ministère des transports et des communications, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications;
Vu l'avis des ministres des finances et des communications;
Décrète :
Article premier. — Sont réalisées au ministère des communications (section II : PTT) les créations, transformations et transfert d'emplois ci-dessous indiqué :
A) Création d'emplois :
1) Personnel administratif
Inspecteur 28
Documentaliste 1
Bibliothécaire 1
Documentaliste adjoint 2
Bibliothécaire adjoint 1
Surveillant des télécommunications 3
Agent d'exploitation 120
Facteur 101
Total 257
2) Personnel technique
Ingénieur principal 11
Ingénieur adjoint 42
Total 53
3) Personnel informatique
Opérateur 12
Total 12
B) Transformation d'emplois
1) Création d'emplois
— Personnel administratif
Inspecteur en chef 6
Total 6
— Personnel technique
Ingénieur en chef 1
Ingénieur divisionnaire 48
Total 49
— Personnel informatique
Analyste principal 2
Total 2
2) Suppression d'emplois
— Personnel administratif
Inspecteur central 6
Total 6
— Personnel technique
Ingénieur principal 1
Ingénieur des travaux 48
Total 49
— Personnel informatique
Analyste 2
Total 2
C) Transfert d'emplois
1) Création d'emplois (par transfert de l'article 32 à l'article 30)
— Personnel technique
Agent technique 400
Total 400
2) Suppression d'emplois (par transfert de l'article 32 à l'article 30)
— Cadre ouvrier
Ouvrier 400
Total 400
Art. 2. — Les ministres des finances et des communications sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1991 et qui sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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