Ministère des communications

Arrêté du ministre des communications du 19 décembre 1991, portant création d'un centre informatique régional des télécommunications à Sfax

Publié au Journal Officiel n° 2 du 10 janvier 1992, page 28

Le ministre des communications;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 86-640 du 18 juin 1986, portant organisation du ministère des communications;

Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991, portant nomination des membres du gouvernement;

Vu l'arrêté du 26 juin 1990 portant création et suppression des directions régionales spécifiques, de divisions, de services et de subdivision territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des communications;

Vu l'avis du directeur général de la comptabilité et des services communs;

Sur proposition du directeur général des télécommunications;

Arrête :

Article premier. — Il est créé un centre informatique régional des télécommunications à Sfax.

Art. 2. — Ce centre est rattaché à la direction régionale des communications de Sfax.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 19 décembre 1991.

Le ministre des communications
HABIB LAZREG

VU

Le Premier ministre
HAMED KAROUI

ORGANISATION DU DOCTORAT

Citer : Arrêté du ministre des communications du 19 décembre 1991, JORT n° 2 du 10 janvier 1992, p. 28.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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