Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 10 ;
Vu le décret du 24 décembre 1889 portant création de la commune de Zarzis ;
Vu le décret n° 75-383 du 16 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement ;
Vu le décret n° 91-714 du 7 mai 1991 portant extension du périmètre communal de Zarzis ;
Vu la délibération du conseil municipal de Zarzis dans sa séance de décembre 1990.
Arrête :
Article premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Zarzis un arrondissement municipal nommé arrondissement de Zarzis médina.
Art. 2. — Les limites territoriales de l'arrondissement Zarzis médina sont représentées par la ligne polygonale fermée : A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O indiquée en rouge sur le plan annexé et définie comme suit :
Du point A situé au bord de la mer à 2000 m du centre ville, la limite suit une ligne droite vers l'ouest en croisant la RVE 972 et en suivant la route goudronnée qui relie la RVE 972 sus-indiquée avec la route MC 110 jusqu'au point B situé à 400 mètres du point A.
Du point B, la limite suit la route MC 110 en direction nord jusqu'au point C situé sur la même route au niveau de l'oued Abdennebi, et à 250 mètres du point B.
Du point C, la limite suit une ligne fictive, vers le nord ouest, en suivant l'oued Abdennebi, passe par la vallée Nouayeli en croisant la RVE 974, jusqu'au point D situé à l'axe de la route MC 117 et à 20 mètres du château d'eau Bellahmar. Les points A B C D sont des limites communes avec l'arrondissement Souihel.
Du point D, la limite suit une ligne fictive, en direction ouest jusqu'au point E situé sur la RVE 975, cette limite se confond avec celle de l'arrondissement Hassi Jerbi.
Du point E, la limite suit la RVE 975 en direction sud jusqu'au point F situé au carrefour des routes (RVE 975, 976 et 1803) et à 2000 mètres du point E.
Du point F, la limite suit la RVE 976 en direction sud jusqu'au point G situé au carrefour de la même route avec la route agricole Ben Ammar et à une distance de 1300 mètres du point F.
Du point G, la limite suit la route agricole sus-indiquée jusqu'au point H situé au carrefour de cette route avec la route agricole Ras Dhahra, et à une distance de 650 mètres du point G.
Du point H, la limite suit la route Ras Dhahra en direction ouest jusqu'au point I situé sur la même route, à une distance de 50 mètres du point H.
Du point I, la limite suit la même route en direction sud jusqu'au point J situé au milieu de la route menant aux deux cimetières des Chretiens et juifs à 800 mètres du point I.
Du point J, la limite prend une direction ouest jusqu'au point K situé au carrefour de la RVE 946 et la route agricole connue sous le nom (route Mosquée Ben Khadher) et à une distance de 120 mètres du point J.
Du point K, la limite suit la route agricole sus-indiquée en direction sud jusqu'au point L situé au carrefour de la même route avec la route MC 118 près de la mosquée Ben Khadher et à une distance de 500 mètres du point K.
Du point L, la limite suit la route MC 118 en direction ouest, jusqu'au point M situé au carrefour de la même route avec la RVE 975 près de la station de service Agil et à une distance de 750 mètres du point L.
Du point M, la limite suit la RVE 975 en direction sud jusqu'au point N situé au carrefour de la même route avec la route MC 109 et à une distance de 1350 mètres du point M.
Du point N, la limite suit la route MC 109 en direction sud ouest jusqu'au point O situé sur la même route à une distance de 200 mètres du point M.
Les points E, F, G, H, I, J, K, L, M, N et O sont une limite commune avec l'arrondissement El Mouensa.
Du point O, la limite suit le bord de la mer en passant par le port de commerce, le port maritime et le casino jusqu'au point A, point de départ.
Art. 3. — Le président de la commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 27 décembre 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI