Le Président de la République :
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 :
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu l'avis du tribunal administratif
Décret :
Article premier — La délégation de Siliana du gouvernorat de Siliana est scindée en deux délégations
— La première porte le nom de la délégation de Siliana nord et a son siège à Siliana ;
— La deuxième porte le nom de la délégation de Siliana sud et a son siège à Siliana.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983 est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Siliana comme suit :
Le gouvernorat de Siliana comprend 10 délégations à savoir : Siliana nord, Siliana sud, Bouarada, Gaafour, le Krib, Bourouis, Makthar, Errouhia, Kesra, Bargou.
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1991.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
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