Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 85-629 du 23 avril 1985 portant création de la commune de Menzel El Mehiri ;
Vu la délibération du conseil municipal de Menzel El Mehiri en date du 5 septembre 1991.
Arrête :
Article premier. — La commune de Menzel El Mehiri est autorisée à transférer son actuel siège à son nouveau siège sis à la cité El Moez.
Art. 2. — Le président de la commune de Menzel El Mehiri est chargé de l'exécution de cet arrêté dès sa promulgation au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1991.
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLAL