Le ministre des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975 autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 91-276 du 20 février 1991 portant nomination des membres du gouvernement ;
Vu le décret n° 91-1282 du 28 août 1991 portant organisation du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret n° 91-1862 du 2 décembre 1991 nommant monsieur Ridha Grira, ingénieur en chef, chargé de mission pour occuper l'emploi de secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé monsieur Ridha Grira, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires étrangères tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 5 novembre 1991 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 30 décembre 1991.
Le ministre des affaires étrangères
HABIB BEN YAHIA
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI