Le Président de la République ;
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences ;
Vu la loi n° 90-108 du 26 novembre 1990 relative aux instituts supérieurs de formation des maîtres ;
Vu le décret n° 91-1871 du 7 décembre 1991 relatif à l'organisation administrative et financière des instituts supérieurs de formation des maîtres et au régime de formation auxdits instituts ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est institué un conseil consultatif de coordination des instituts supérieurs de formation des maîtres.
Art. 2. — Le conseil consultatif de coordination des instituts supérieurs de formation des maîtres est appelé à donner son avis sur :
p. 77— Les moyens susceptibles d'assurer la coordination entre les instituts supérieurs de formation des maîtres.
— Toute question intéressant le fonctionnement desdits instituts.
— Toute question qui lui est soumise par le ministre et rentrant dans le cadre de ses attributions.
Art. 3. — Le conseil consultatif de coordination des instituts supérieurs de formation des maîtres se compose comme suit :
— Le ministre de l'éducation et des sciences ou son représentant : président.
— Un représentant des services administratifs chargé du suivi des instituts supérieurs de formation des maîtres.
— Le directeur de l'enseignement primaire.
— Le directeur de l'institut national des sciences de l'éducation.
— Le directeur de l'institut supérieur de l'éducation et de la formation continue.
— Deux inspecteurs de l'enseignement primaire désignés parmi les inspecteurs membres aux conseils des instituts supérieurs de formation des maîtres.
— Les directeurs des instituts supérieurs de formation des maîtres.
— Trois personnalités désignées par le ministre de l'éducation et des sciences pour leur expérience et leur compétence.
Art. 4. — Le conseil consultatif de coordination des instituts supérieurs de formation des maîtres se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation de son président et chaque fois que de besoin.
Art. 5. — Le secrétariat du conseil est assuré par les services administratifs chargés du suivi des instituts supérieurs de formation des maîtres.
Art. 6. — Les délibérations du conseil sont consignées dans un registre côté et paraphé par son président.
Art. 7. — Le ministre de l'éducation et des sciences est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 6 janvier 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI