Journal Officiel N°004 — 1992
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 1992, en version française , 24 pages indexées par OCR.
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Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française Vendredi 12 - Mardi 16 rejeb 1412 - 17-21 janvier 1992 135° année N° 4 Sommaire Décrets et Arrêtés Présidence de la République Nomination d'un membre du gouvernement ... 67 Premier Ministère Décret n° 92-1 du 6 janvier 1992 portant modification du décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990 fixant le régime de rémunération des chefs d'entreprises à majorité publique ... 67 Décret n° 92-2 du 6 janvier 1992 modifiant et complétant le décret n° 85-980 du 11 août 1985 fixant la liste des éléments permanents de la rémunération des agents d…