Ministère des affaires sociales

Décret n° 92-25 du 6 janvier 1992 fixant l'effectif des cadres du ministère des affaires sociales

Publié au Journal Officiel n° 4 du 21 janvier 1992, page 78

Le Président de la République ;

Sur proposition du ministère des affaires sociales;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi des finances pour la gestion 1991;

Vu le décret n° 76-782 du 30 août 1976, portant fixation de la loi des cadres du ministère des affaires sociales, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu l'avis du ministre des finances;

Décrète :

Article premier. — L'effectif des cadres du ministère des affaires sociales, est fixé, à compter du 1er janvier 1991, comme suit :

1) Cadres communs

Administrateur général10
Conseiller des services publics17
Administrateur en chef15
Administrateur conseiller18
Administrateur51
Attaché d'administration31
Secrétaire d'administration67
Secrétaire de direction22
Secrétaire dactylographe24
Commis d'administration76
Dacylographe134
Hajeb9
Total474

2) Cadres du service social

Administrateur conseiller du service social22
Administrateur du service social207
Assistant social principal109
Assistant social622
Animatrice sociale296
Total1256

3) Cadres de l'inspection du travail

Inspecteur général du travail6
Inspecteur en chef du travail8
Inspecteur central du travail28
Inspecteur du travail296
Attaché d'inspection du travail23
------
Contrôleur du travail1
Total362

4) Cadres de la conciliation

Conciliateur général2
Conciliateur en chef6
Conciliateur13
Total21

5) Cadres enseignants

Maître de conférences3
Maître assistant12
Assistant de l'enseig. supérieur12
Inspecteur régional de l'éducation sociale6
Inspecteur de l'éducation sociale12
Conseiller de l'éducation sociale15
Professeur de l'enseignement secondaire14
Professeur premier cycle de l'enseig. technique1
Maître d'enseignement technique3
Animateur d'application des jardins d'enfants12
Animateur des jardins d'enfants12
Maître d'application de l'éducation sociale254
Instituteur de l'éducation sociale3
Total359

6) Cadres techniques

Ingénieur en informatique1
Analyste3
Programmeur4
Opérateur2
Ingénieur principal1
Ingénieur des travaux10
Ingénieur adjoint1
Adjoint technique agricole8
Ingénieur principal des statistiques1
Ingénieurs des statistiques4
Ingénieur adjoint des statistiques4
Adjoint technique des statistiques14
Total53

7) Cadres des bibliothèques des archives et de la documentation

Documentaliste 1

p. 79

Documentaliste adjoint 4
Bibliothécaire 2
Bibliothécaire adjoint 3
Aide bibliothécaire 2
Commis de bibliothèque 1
Archiviste 1
Archiviste adjoint 1

Total 15

8) Cadres médical et juxtamédical

Professeur en médecine 1
Assistant hospitalo-universitaire 3
Inspecteur régional de la santé publique 2
Médecin spécialiste de la santé publique 5
Médecin principal de la santé publique 2
Médecin de la santé publique 12
Technicien supérieur de la santé publique 15
Infirmier principal 2
Infirmier 13
Auxiliaire de la santé publique 20

Total 75

Total article 30 2615

9) Ouvriers permanents 695

Total 695
Total général 3310

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres des finances et des affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 6 janvier 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

INDEMNITE

Citer : Décret n° 92-25 du 6 janvier 1992, JORT n° 4 du 21 janvier 1992, p. 78.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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