Le Président de la République.
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrète :
Article premier. — La délégation de Kébili du gouvernorat de Kébili est scindée en deux délégations :
— La première porte le nom de la délégation de Kébili Sud et à son siège à Kébili.
— La deuxième porte le nom de la délégation de Kébili Nord et à son siège à Kébili.
Art. 2. — Le décret sus-visé n° 83-1255 du 23 décembre 1983, est modifié en ce qui concerne le gouvernorat de Kébili comme suit :
Le gouvernorat de Kébili comprend 5 délégations à savoir : Kébili Sud, Kébili Nord, Souk El Ahad, Douz, El Faouar.
Art. 3. — Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI