Le Président de la République.
Vu le code des douanes;
Vu la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée et notamment son article 8;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation.
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990, portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 31;
Vu l'avis des ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les céréales figurant au tableau ci-après bénéficient à l'importation :
— de la suspension de droits de douane y compris le minimum de perception et de la taxe sur la valeur ajoutée pour les importations effectuées entre le premier janvier et le 9 mars 1991.
— de la suspension de la taxe sur la valeur ajoutée pour les importations effectuées entre le 10 mars 1991 et le 31 décembre 1991.
| Numéro de la position | Numéro du tarif | Désignation des produits |
|---|---|---|
| 10-01 | 10.0110.0 10.01900 | Froment (blé) dur autre Blé tendre |
| 10-03 | 10.0300.0 | Orge |
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées par l'office des céréales.
Art. 3. — Les ministres des finances, de l'économie nationale et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 13 janvier 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
NOMINATION