Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'économie nationale;
Vu la loi 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières;
Vu le décret du 16 octobre 1938, relatif au commerce, à la conservation et au transport des explosifs;
Vu le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les dispositions de l'article 9 du décret sus-visé n° 91-1070 du 20 juillet 1991, sont modifiées ainsi qu'il suit :
Art. 9 (nouveau). — En matière de sécurité le ministère de l'économie nationale est chargé notamment :
— de veiller à la mise à jour et à l'application des textes juridiques en matière d'établissements classés et de sécurité à l'exclusion des carrières, des stations de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs.
— de délivrer les autorisations relatives aux établissements classés dangereux ou insalubres relevant du ministère de l'économie nationale à l'exclusion des carrières, des stations de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs.
— d'assurer le suivi et le contrôle de la sécurité des installations industrielles, énergétiques et minières.
Art. 2. — Le ministre de l'économie nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI