Décret n° 92-243 du 3 février 1992, portant modification du décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre de l'économie nationale;

Vu la loi 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières;

Vu le décret du 16 octobre 1938, relatif au commerce, à la conservation et au transport des explosifs;

Vu le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

Vu le décret n° 91-1070 du 20 juillet 1991, fixant les attributions du ministère de l'économie nationale;

Vu le décret n° 91-1071 du 20 juillet 1991, portant organisation du ministère de l'économie nationale;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les dispositions des articles 13, 30 et 32 du décret sus-visé n° 91-1071 du 20 juillet 1991, sont modifiées ainsi qu'il suit :

Art. 13 (nouveau). — La direction de la sécurité chargée notamment :

— de veiller à la mise à jour et à l'application des textes juridiques en matière d'établissements classés et de sécurité industrielle, énergétique et minière en collaboration avec les organismes et les ministères concernés à l'exclusion des carrières, des stations de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs;

— de procéder à des études sur la sécurité industrielle, énergétique et minière et sur les établissements classés à l'exclusion des carrières, des stations de concassage, criblage y afférentes et des dépôts d'explosifs;

— de procéder au contrôle des installations industrielles, énergétiques et minières et des établissements classés y relatifs;

— de contribuer à l'essor, dans les secteurs industriel, énergétique et minier d'une politique de promotion de la sécurité et des conditions du travail basées sur la formation et la concertation.

A cet effet elle comprend :

A) La sous-direction de la sécurité industrielle avec 2 services :

1) Service de la réglementation et de l'assistance;

2) Service des contrôles de la sécurité industrielle.

B) La sous-direction de la sécurité énergétique et minière avec 2 services :

1) Service de la réglementation et de l'assistance;

2) Service du contrôle de la sécurité énergétique et minière.

Art. 30 (Nouveau). — La direction générale des mines chargée notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine des mines et de la transformation des phosphates;

— d'établir les textes juridiques dans le domaine précité et de veiller à leur application;

— de veiller à l'élaboration et à la réalisation des programmes de développement dans le domaine des mines, des phosphates et dérivés;

— d'assurer la coordination entre les secteurs de l'extraction, de la transformation et de la commercialisation dans le domaine précité;

— d'étudier et d'attribuer les permis de recherche, d'exploitation ou de concessions dans le domaine minier;

A cet effet, elle comprend :

1) La direction de la recherche et de l'exploitation minière;

2) La direction du développement et de la transformation des minerais.

Art. 32 (nouveau). — La direction du développement et de la transformation des minerais chargée notamment :

— d'assurer la coordination entre le secteur de l'extraction des minerais et le secteur de la transformation;

— d'entreprendre toute étude relative à la mise en valeur des mines et des produits y afférents;

— de suivre, d'orienter et d'encourager les investissements dans les domaines d'attribution;

— de collecter, actualiser et diffuser toute information relative aux investissements dans les domaines de la valorisation des mines et de la transformation des produits y afférents.

A cet effet, elle comprend :

A) La sous-direction de l'exploitation avec deux services :

1) Le service du suivi de l'exploitation;
2) Le service du suivi commercial;

B) La sous-direction des études et du développement avec deux services :

1) Le service des études;
2) Le service du développement.

En outre il est rattaché à la direction générale un service chargé de tenir et de suivre les statistiques relatives à la production et la commercialisation des minerais et des produits transformés au niveau local et international.

Art. 2. — Les ministres de l'économie nationale et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 3 février 1992

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

NOMINATIONS