Le Président de la République ;
Vu le code des douanes et notamment son article 8 ;
Vu la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989 relative à l'application d'un nouveau tarif des droits de douane à l'importation telle que modifié ou complété par les textes subséquents ;
Vu la loi n° 90-111 du 31 décembre 1990 portant loi de finances pour la gestion 1991 et notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 90-1212 du 21 juillet 1990 portant suspension des droits de douane dus à l'importation des plants de vigne ;
Vu l'avis du ministre des finances et du ministre de l'agriculture ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Les droits de douane dus à l'importation des plants de vigne relevant du numéro du tarif 060210.0 de la position 06-02 du tarif des droits de douane sont suspendus.
Art. 2. — Les dispositions du présent décret s'appliquent aux importations effectuées entre le premier janvier 1991 et le 31 décembre 1991.
Art. 3. — Les ministres des finances et de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1992.
ZINE EL ABIDINE BEN ALI