Le Président de la République
Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat;
Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières;
Vu le décret du 16 octobre 1938, relatif au commerce, à la conservation et au transport des explosifs;
Vu le décret n° 68-88 du 28 mars 1968, concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement;
Vu le décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988, portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat;
Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières, modifié et complété par le décret n° 90-2009 du 3 décembre 1990;
Vu l'arrêté du 20 octobre 1938, réglementant les conditions techniques générales auxquelles sont soumis les dépôts d'explosifs;
Vu l'arrêté du 12 octobre 1953, réglementant l'exploitation des mines et carrières;
Vu l'arrêté du 18 avril 1955, portant nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes;
Vu l'arrêté du 31 mai 1990, réglementant l'exploitation des carrières;
Vu l'avis du ministre d'État ministre de l'intérieur et du ministre de l'économie nationale;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — Il est ajouté à l'article premier du décret sus-visé n° 74-93 du 15 février 1974, le paragraphe suivant :
— de l'organisation de la gestion et du contrôle :
1) de l'exploitation des carrières;
2) des stations de concassage et de criblage des produits de carrières;
3) de la production, commercialisation, dépôt, transport et distribution des explosifs et de leur utilisation.
Art. 2. — Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et les ministres de l'économie nationale et de l'équipement et de l'habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 3 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI
p. 203