Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Kasserine.
p. 213Arrête :
Article premier. — Sont scindés :
1) Le secteur d'Ezzouhour Est de la délégation de Kasserine Nord du gouvernorat de Kasserine en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Ezzouhour Est 1 ;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ezzouhour Est 2.
2) Le secteur d'Ezzouhour Ouest de la même délégation et du même gouvernorat en quatre secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur d'Ezzouhour Ouest 1 ;
— Le deuxième porte le nom de secteur d'Ezzouhour Ouest 2 ;
— Le troisième porte le nom de secteur d'Ezzouhour Ouest 3 ;
— Le quatrième porte le nom de secteur d'Ezzouhour Ouest 4.
Art. 2. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kasserine Nord et d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine comme suit :
Gouvernorat de Kasserine :
Délégation de Kasserine Nord 6 secteurs à savoir : Ennour Est, Ennour Ouest, El Bassatine, El Khadra, El Arich, Boulaaba.
Délégation d'Ezzouhour 6 secteurs à savoir : Ezzouhour Est 1, Ezzouhour Est 2, Ezzouhour Ouest 1, Ezzouhour Ouest 2, Ezzouhour Ouest 3, Ezzouhour Ouest 4.
Art. 3. — Le gouverneur de Kasserine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI