Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Siliana.
Arrête :
Article premier. — Il est créé :
1) A la délégation de Siliana du gouvernorat de Siliana un nouveau secteur portant le nom de secteur de Siliana Médina.
2) A la délégation de Gaafour du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Mosrata.
3) A la délégation de Bou Arada du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Sidi Abdennour.
4) A la délégation de Bargou du même gouvernorat un nouveau secteur portant le nom de secteur de Banlieue Bargou.
Art. 2. — Sont scindés :
1) Le secteur de Gaafour de la délégation de Gaafour du gouvernorat de Siliana en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Gaafour Est ;
— Le deuxième porte le nom de secteur de Gaafour Ouest.
2) Le secteur de Makthar de la délégation de Makthar du même gouvernorat en deux secteurs :
— Le premier porte le nom de secteur de Makthar Nord ;
— Le deuxième porte le nom de secteur de Makthar Sud.
Art. 3. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Siliana Nord, Siliana Sud, Gaafour, Makthar, Bou Arada, Bargou du gouvernorat de Siliana comme suit :
Gouvernorat de Siliana :
Délégation de Siliana Nord 9 secteur à savoir : Siliana médina, Siliana Nord, Siliana Sud, El Arab, Jema, Massouj, Ejoui, El Khalsa, Ain Dissa.
Délégation de Siliana Sud 8 secteurs à savoir : Marj El Mokhadam, Séfina, Sidi Morched, Sidi Mansour, Sidi Hamada, Seja, Ouled Znag, El Khabel.
Délégation de Bou Arada 9 secteur à savoir : Banlieue de Bou Arada, Bou Arada, El Aroussa, Ftis, Henchir Er-Roumain, Sidi Abdennour, Boujlida, Tarf-Chéna, Er-Rémil.
Délégation de Gaafour 9 secteurs à savoir : Gaafour Est, Gaafour Ouest, El Akhouet, Fourna, El Abouaz Nord, El Abouaz Sud, El Aksab, Ayed, Mosrata.
Délégation de Makthar 11 secteurs à savoir : Makthar Nord, Makthar Sud, Sayar, El Garâa, Béz, Béni Hazem, Ras El Ouedi, Essadine, Chouarnia, Sned El Haddad, Soualem.
Délégation de Bargou 8 secteurs à savoir : Bargou, Banlieue Bargou, Ouled Frej, Sidi Said, Ain Forna, Ain Boussadia, Ed-Drija, El Bhirine.
Art. 4. — Le gouverneur de Siliana est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI