Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur :
Vu le décret du 21 juin 1956 portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi 83-104 du 3 décembre 1983 ;
Vu le décret n° 83-1255 du 23 décembre 1983 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1969 portant nomenclature des secteurs relevant de chacune des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du gouverneur de Kébili.
Arrête :
Article premier. — L'arrêté sus-visé du 27 mars 1969 est modifié en ce qui concerne les délégations de Kébili Sud et de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili comme suit :
Gouvernorat de Kébili :
Délégation de Kébili Sud 9 secteurs à savoir : Kébili Sud, Bazma, Jemna Nord, Jemna Sud, Bechli, Jersine, El Blidet, Béni M'hamed, Janoura.
Délégation de Kébili Nord 9 secteurs à savoir : Kébili Nord, El Mansoura, Er-Rabta, Tombar, Limaguès, Istaftimia, Telmine, Tenbib, Saldane, El Kataya.
Art. 2. — Le gouverneur de Kébili est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 6 février 1992.
Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur
ABDALLAH KALLAL
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI