Le Premier ministre ;
Vu la loi n° 75-83 du 30 décembre 1975 portant loi des finances pour la gestion 1976, notamment son article 36 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 78-932 du 25 octobre 1978 portant transfert de la section de formation d'informaticiens (programmeurs et analystes) de l'école nationale d'administration au centre national de l'informatique ;
Vu le décret n° 87-1190 du 26 août 1987 portant organisation d'un système de stages d'initiation à la vie professionnelle pour les diplômés du supérieur ;
Vu le décret n° 88-217 du 16 février 1988 portant statut particulier au corps des personnels chargés du traitement automatique de l'informatique.
Arrête :
Article premier. — Est institué au centre national de l'informatique un cycle de formation pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques.
Art. 2. — Les candidats au cycle de formation pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques, doivent remplir les conditions générales de recrutement pour l'accès à la fonction publique.
Art. 3. — Le recrutement pour l'accès au cycle de formation pour l'initiation au travail dans le domaine de l'informatique dans les administrations publiques, s'effectue par voie de concours ouvert à ceux qui ont accompli avec succès quatre années d'enseignement supérieur après le baccalauréat dans des disciplines scientifiques, techniques ou économiques.
Art. 4. — L'avis du concours, des dates d'ouverture et de clôture de la liste des candidatures, de son règlement et des places réservées, sera publié dans un communiqué sur les journaux quotidiens.
Art. 5. — La durée des études du cycle sus-mentionné est de seize (16) mois.
Le programme des études est fixé par décision du Premier ministre.
Art. 6. — Est allouée aux candidats admis, une bourse mensuelle imputée sur les crédits du fond des stages d'initiation à la vie professionnelle.
Art. 7. — Durant leur scolarité, les candidats admis à poursuivre ce cycle, sont tenus de respecter le règlement intérieur du centre.
Art. 8. — Les élèves s'engagent par écrit à servir l'administration durant dix ans à compter de la date de leur nomination.
Art. 9. — En application du règlement intérieur du centre, les élèves qui obtiennent de faibles résultats durant la formation, seront renvoyés.
Art. 10. — Les élèves admis à ce cycle sont nommés à un grade de la catégorie «A2» et seront affectés dans les administrations publiques.
Tunis, le 6 février 1992.
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PROMOTION
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur général
des services publics au titre de l'année 1991
— Mohamed Mokdad Mastouri
— Abderrahman Jatlaoui
— Béchir Essid
— Hédi Jaziri
— Mohamed Taoufik Zenaidi
Liste des agents à promouvoir
au grade de contrôleur en chef
des services publics au titre de l'année 1991
— Ridha Abdelhafidh
— Slaheddine Baccouche
— Salem Raouine
— Abdelhay M'Zougui
— Ridha Kacem
— Chaouki Ben Abdallah
J Journal Officiel de la République Tunisienne - 18-21 février 1992
p. 212