Ministère de l'éducation et des sciences

Décret n° 92-356 du 17 février 1992, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants dans les écoles primaires

Publié au Journal Officiel n° 13 du 28 février 1992, page 251

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-127 du 17 mars 1973, portant fixation du taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants, tel qu'il a été modifié par le décret n° 74-753 du 27 avril 1974;

Vu le décret n° 91-329 du 4 mars 1991, fixant le taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires attribuée aux personnels enseignants;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les taux de l'indemnité annuelle pour heures supplémentaires allouée aux personnels enseignants dans les écoles primaires sont fixés comme suit :

A — à partir du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1992 :

GRADESTaux annuelTaux à déduire par journée d'absencetaux de l'heure effective
Maître d'application de l'enseignement généralDinars 58,794Dinars 0,216Dinars 1,468
Maître d'application de l'éducation manuelle et technique58,7940,2161,468
Maître de l'enseignement général39,2520,1440,980
Maître de l'éducation manuelle et technique39,2520,1440,980
p. 252

B. — à partir du 1er janvier 1993 :

GRADESTaux annuelTaux à déduire par journée d'absenceTaux de l'heure effective
Maître d'application de l'enseignement généralDinarsDinarsDinars
66,1430,2431,651
Maître d'application de l'éducation manuelle et technique66,1430,2431,651
Maître de l'enseignement général44,1580,1621,102
Maître de l'éducation manuelle et technique44,1580,1621,102

C. — à partir du 1er janvier 1994 :

GRADESTaux annuelTaux à déduire par journée d'absenceTaux de l'heure effective
Maître d'application de l'enseignement généralDinarsDinarsDinars
66,8100,2461,670
Maître d'application de l'éducation manuelle et technique66,8100,2461,670
Maître de l'enseignement général49,0650,1801,225
Maître de l'éducation manuelle et technique49,0650,1801,225

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret et notamment les dispositions du décret n° 73-127 du 17 mars 1973 sus-visé sont abrogées.

Art. 3. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 17 février 1992.

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

Citer : Décret n° 92-356 du 17 février 1992, JORT n° 13 du 28 février 1992, p. 251.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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