Décret n° 92-357 du 17 février 1992, fixant les conditions d'attribution de la prime de rendement servie aux personnels enseignants exerçant dans les écoles primaires

Le Président de la République.

Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences:

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-125 du 17 mars 1973, relatif à l'institution d'une prime de rendement pour certaines catégories du personnel de l'éducation nationale, tel qu'il a été complété par le décret n° 85-843 du 17 juin 1985;

Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, tel qu'il a été modifié par les décrets n° 88-187 du 11 février 1988 et n° 88-1980 du 10 novembre 1988.

Vu le décret n° 85-841 du 17 juin 1985, fixant le statut particulier des personnels enseignants exerçant dans les écoles normales d'instituteurs, les écoles d'application et les écoles primaires tel qu'il a été complété par les décrets n° 89-106 du 10 janvier 1989 et n° 90-944 du 4 juin 1990;

Vu l'avis du ministre des finances;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrète :

Article premier. — Les taux de la prime de rendement allouée aux agents cités ci-dessous sont fixés conformément au tableau ci-après :

Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées et notamment les décrets n° 73-125 du 17 mars 1973 et n° 85-843 du 17 juin 1985 sus-visés.

Art. 3. — Les ministres des finances et de l'éducation et des sciences sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prendra effet à partir du 1er janvier 1992.

Tunis, le 17 février 1992

ZINE EL ABIDINE BEN ALI

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