Le Président de la République.
Sur proposition du ministre de l'éducation et des sciences;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif tel qu'il a été modifié par les décrets n° 88-187 du 11 février 1988 et n° 88-1890 du 10 novembre 1988;
Vu le décret n° 85-1215 du 5 octobre 1985, fixant le statut particulier au corps des ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrète :
Article premier. — La prime de rendement allouée aux ouvriers relevant du ministère de l'éducation et des sciences est accordée dans les conditions ci-après :
— Les 2/3 du montant de la prime sont incorporés au traitement et servis mensuellement et à terme échu.
— Le 1/3 restant est servi en quatre tranches conformément aux dispositions du décret n° 88-1890 du 10 novembre 1988 sus-visé.
Art. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Les ministres de l'éducation et des sciences et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 17 février 1992
ZINE EL ABIDINE BEN ALI