Le ministre des finances;
Vu le décret du 25 juin 1942, portant codification et refonte de la législation sur le contrôle des ouvrages de platine d'or et d'argent et notamment son article 18;
Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 83-104 du 3 décembre 1983;
Vu la loi n° 82-91 du 31 décembre 1982, portant loi de finances pour la gestion 1983 et notamment son article 85;
Vu le décret n° 91-556 du 23 avril 1991, portant organisation du ministère des finances et notamment son article 25;
Vu le décret n° 91-1016 du 1er juillet 1991, portant organisation et attributions des services extérieurs de la direction générale du contrôle fiscal au ministère des finances et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 25 juin 1942, déterminant les types et la destination des poissons dont les empreintes doivent être apposées sur les ouvrages en métaux précieux tel que modifié par l'arrêté du 15 novembre 1975;
Arrête :
Article premier. — Il est ouvert un bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux à Sousse à compter du 2 mai 1992 ayant pour siège la ville de Sousse.
Art. 2. — Les empreintes des poinçons utilisés par le bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux de Sousse sont les mêmes que celles définies par l'arrêté du 25 juin 1942 tel que modifié par les textes subséquents, avec en plus comme distinctif la lettre «H».
Art. 3. — La compétence territoriale du bureau de la garantie des ouvrages en métaux précieux de Sousse couvre les gouvernorats de Sousse, Monastir, Mahdia et Kairouan.
Tunis, le 21 février 1992.
Le ministre des finances
MOHAMED GHANNOUCHI
VU
Le Premier ministre
HAMED KAROUI
PROMOTION
Agent à promouvoir au grade de contrôleur général des finances
ANNEE 1991
Messieurs :
Sadok Besrour
Frej Sahli